Abidjan le 02 Mai 2025 – Malgré une décision de justice nuancée rendue le 28 mars 2025, le directeur général du Conseil Café-Cacao (CCC), Yves Koné Brahima, semble déterminé à poursuivre son bras de fer avec la Coordination Nationale du Monde Agricole de Côte d’Ivoire (CNMA-CI). Alors même que la justice n’a pas donné gain de cause au CCC sur tous les points soulevés, l’institution semble vouloir prendre une posture plus offensive, en particulier à l’égard de Bilé Bilé, président de la CNMA-CI.

La convocation de ce dernier le mardi 29 avril 2025 à la police criminelle pour une plainte pour diffamation a été interprétée par plusieurs observateurs comme un changement de stratégie : du terrain judiciaire au terrain sécuritaire, à travers ce qui s’apparente pour certains à une tentative d’intimidation. Ce recours à la police criminelle, et non à la brigade de recherche classique, suscite d’autant plus d’interrogations qu’il intervient dans un contexte de forte tension entre les deux structures.

Pour rappel, la CNMA-CI, au nom des producteurs de café-cacao, avait saisi le juge des référés pour obtenir un audit indépendant portant sur la gestion de plusieurs volets sensibles : les fonds Covid, la distribution des produits phytosanitaires, et celle des sacs de jute. Le juge a certes rejeté la demande au fond, estimant que les éléments produits ne suffisaient pas à justifier une telle mesure à ce stade. Mais il a néanmoins rappelé la légitimité de la CNMA-CI à agir et a fermement recadré plusieurs manœuvres procédurales du CCC.

En effet, la tentative du CCC d’obtenir une fin de non-recevoir en prétendant que la CNMA-CI n’avait pas qualité pour agir a été écartée. Le juge a reconnu le droit d’une organisation représentant les producteurs à demander des comptes sur l’utilisation de fonds publics qui leur sont destinés. Il a également rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense, rappelant que les mesures conservatoires peuvent être prononcées sans condition d’urgence absolue, dès lors qu’elles visent à préserver les droits des parties.

Autrement dit, loin de constituer une victoire éclatante pour le CCC, la décision du juge est avant tout un signal fort en faveur de la transparence. Elle offre une base juridique solide à la CNMA-CI pour poursuivre sa quête de vérité devant le juge du fond, mieux armée d’éléments probants. La justice a refusé de trancher prématurément sans preuves suffisantes, mais elle a aussi reconnu que les questions posées sont pertinentes et méritent d’être débattues dans un cadre judiciaire adapté.

Dans ce contexte, la décision d’intenter une action pour diffamation à l’encontre de Bilé Bilé pourrait être perçue comme un contre-feu, destiné à détourner l’attention des interrogations légitimes sur la gestion du CCC. Mais cette démarche comporte aussi des risques. Elle pourrait renforcer l’image d’un établissement public peu enclin à rendre des comptes, et donner du crédit au discours d’un monde agricole de plus en plus mobilisé.

Bilé Bilé, qui s’était déjà illustré en 2008 en dénonçant de graves irrégularités dans la filière café-cacao, affirme ne pas se laisser intimider. Il annonce déjà de nouvelles initiatives judiciaires pour exiger la vérité sur les 17 milliards de FCFA du « Fonds Covid » censés avoir bénéficié aux producteurs.

La CNMA-CI entend ainsi maintenir la pression, convaincue que l’enjeu dépasse les personnes pour toucher aux principes fondamentaux de gouvernance et de redevabilité. Dans cette affaire où la communication officielle semble vouloir masquer des zones d’ombre, la justice s’impose peu à peu comme l’arbitre d’un débat qui ne fait que commencer.
JEN

Abidjan le 24 Avril 2025 – Dans son ordonnance du 17 avril 2025, le Conseil Café-Cacao (CCC) s’est empressé de saluer une décision qu’il a présentée comme une victoire judiciaire. Pourtant, une lecture attentive de la décision du 28 mars révèle un tout autre tableau : loin d’avoir été totalement blanchi, le CCC et son directeur général, Yves Koné Brahima, ont été sèchement recadrés par le juge des référés. Car si la justice a certes rejeté la demande d’audit formulée par la CNMACI, ce rejet ne constitue nullement un quitus de gestion, et encore moins une victoire juridique. Au contraire, le juge a balayé avec rigueur les tentatives de la défense de faire taire la voix des producteurs.

Un rejet clair des manœuvres procédurales du CCC

Face à la demande d’audit déposée par la Coordination Nationale du Monde Agricole de Côte d’Ivoire (CNMACI), le CCC a d’abord tenté de faire invalider la procédure en soulevant une exception d’incompétence du juge des référés. Selon ses avocats, les faits dénoncés n’étaient ni urgents ni de nature à relever de mesures provisoires. Le juge, s’appuyant sur les articles 221 et 226 du code de procédure civile, a balayé cet argument d’un revers de plume : une mesure comme l’audit, qui vise à préserver les droits et intérêts des parties, entre parfaitement dans le champ d’action du juge des référés. Ce dernier a ainsi rejeté l’exception d’incompétence, affirmant que l’urgence n’était pas un préalable absolu lorsqu’il s’agissait de mesures conservatoires.

Deuxième revers pour la défense : la fin de non-recevoir. Le CCC a tenté de disqualifier la CNMACI en prétendant qu’elle n’avait pas qualité pour agir, l’accusant d’usurper une compétence relevant exclusivement de l’État. Mais là encore, le juge a fermement recadré le conseil : il a rappelé qu’une organisation interprofessionnelle représentant les producteurs a tout à fait le droit de demander des mesures visant à garantir la transparence sur des fonds qui lui sont destinés, même s’ils relèvent du domaine public. Une décision limpide qui reconnaît la légitimité de la CNMACI à poser des questions sur la destination des 17 milliards FCFA du « Fonds Covid » promis aux producteurs.

Un rejet au fond, mais pas une absolution

Au fond, le juge a toutefois rejeté la demande d’audit au motif que la CNMACI n’apportait pas d’éléments suffisamment probants pour justifier une telle mesure. Il a reconnu que le CCC avait procédé à des audits internes par des commissaires aux comptes agréés, conformément aux textes régissant la gestion des établissements publics. Néanmoins, le juge a pris soin de souligner que cette décision ne préjugeait en rien du fond et n’excluait pas d’éventuelles actions futures, mieux étayées, devant la juridiction compétente. Une nuance de taille, absente du récit triomphaliste du CCC.

Une vérité judiciaire nuancée

Ainsi, la décision judiciaire est loin de la version embellie servie au public par le CCC et certains relais médiatiques. Loin d’avoir « blanchi » la gestion du fonds, la justice a reconnu à la CNMACI un droit légitime d’interroger l’administration des ressources publiques affectées à la filière café-cacao. Elle a également rappelé que la transparence est un principe incontournable dans la gouvernance des fonds publics, surtout lorsqu’ils concernent un secteur aussi stratégique comme l’agriculture.

Ce que certains ont voulu faire passer pour une victoire, n’est en réalité qu’une défaite évitée de justesse. La justice a certes rejeté la demande d’audit, mais elle l’a fait sans pour autant délégitimer les inquiétudes des producteurs invités à poursuivre leur action devant le juge du fond, compétant en la matière. Elle a même offert un cadre de légitimité à leur voix, souvent marginalisée. Le CCC, en se contentant de clamer victoire sans évoquer les recadrages sévères opérés par le juge, donne l’image d’une institution plus soucieuse de communication que de redevabilité.

À l’évidence, la décision du 28 mars est tout sauf un blanc-seing : elle est un appel à la transparence, un signal clair que les comptes publics, même gérés par des entités étatiques, doivent être ouverts au regard de ceux à qui ils sont destinés. Le CCC, plutôt que de brandir cette décision comme un trophée, ferait mieux d’en tirer les leçons.

jEN