Malgré les précisions de la Cc-Ptua : Ayiwayi, une autre bombe foncière qui flâne sur le district d’Abidjan
Abidjan le 03 Mars 2025 – Suite à notre enquête intitulée « La BAD finance des projets de destruction de biens des populations en Côte d’Ivoire », publiée le 06 avril 2024, la cellule de coordination PTUA s’est sentie obligée de réagir. Dans une note adressée le 09 mai 2024 à la direction de publication de artici.info, la cellule a bien voulu faire des précisions. Saluant cette réaction un peu tardive mais très utile pour la clarté des choses, la direction de la rédaction de artici.info, notant un exercice qui s’est avéré peu convaincant, poursuit toujours ses investigations. Plusieurs correspondances adressées depuis lors pour obtenir les PV des démolitions à l’effet d’apprécier la situation des impactés sont jusque-là restées sans suite. Et chaque jour nous notons des faits nouveaux tous aussi curieux que ça soit pour s’interroger sur le sort que la cellule de coordination du projet de transport urbain d’Abidjan entend bien réserver ces centaines de personnes qui ont perdu leur bien au profit d’un intérêt général pour les populations.
En effet, dans sa publication du 06 avril 2024, le journal en ligne artici.info indiquait dans ses colonnes que plusieurs impactés sont toujours en attentes de percevoir leur dû ou même royalement oubliés dans le processus de pris en compte, d’autres encore sont tournés en bourrique depuis plus de deux ans sans un seul espoir de voir le bout du tunnel.
Mais, selon la CC-PTUA ‘‘toutes les personnes déclarées hors emprises dont les biens ont été détruits ont été invitées à formuler des plaintes. Après le traitement des plaintes, ces personnes ont été intégrées dans le processus. Elles sont en train d’être indemnisées. Les preuves de traitement des plaintes et d’indemnisation, toujours selon la cellule, sont disponibles’’. Preuves qu’elle refuse de communiquer nonobstant les correspondances à elle adressées pour confronter les données à notre possession.
« Les informations sur les personnes impactées étant confidentielles, seul un mandat légalisé de leur part, pourra nous permettre de vous recevoir et vous les communiquer », se braque-t-elle derrière la loi sur les données à caractère personnelle alors qu’elle dit avoir affiché les listes des concernés dans les maires des communes où le projet a impacté leurs administrés.
Pourtant sur le terrain et à l’examen de ces affirmations, les choses sont bien différentes.
Alors que CC-PTUA affirme qu’il lui reste devoir seulement à 47 personnes (3735 plaintes (tout motif confondu) ont été enregistrées par le Bureau de Gestion des Plaintes et 3688 plaintes ont été traitées), nous enregistrons sur le terrain plus d’une centaine de cas dans le seul secteur du foncier, documents à l’appui, enregistrés par les services de la CC-PTUA et qui attendent toujours d’être reçu pour discussion ou négociation. Aussi, qu’est-ce qui peut justifier la longue attente pour les 47 personnes déjà identifiées et reconnues par la cellule pour qu’elles soient invitées à passer à la caisse ?
Le cas de monsieur Noel Faé dont la mère, propriétaire d’un bâtiment décédée une semaine avant au moment où la Cc-ptua l’invitait à aller percevoir son chèque est évocateur. Fils unique de sa défunte mère, après avoir fourni toute la paperasse que lui a demandé la Cc-ptua, il est jusque-là dans une incertitude totale de pouvoir toucher ce qui lui revient de droit.
Autre point d’incohérence
Dans un document intitulé ‘‘TABLEAU DE BORD DE SUIVI DES INDEMNISATION DES PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET DE TRANSPORT URBAIN D’ABIDJAN’’, et qui nous a été communiqué par la Cc-ptua, les chiffres sont bien différents.
En effet, la CC-PTUA qui a enregistré un total de 27.624 personnes à indemniser, dit avoir contenté 22.393 personnes, soit 81% des impactés. Et, toujours selon elle, il reste 5.231 personnes là où dans sa note de précision suite à notre publication, elle annonce seulement 47 cas à indemniser. Où peut-on donc situer les centaines d’impactés, documents en main de leurs biens détruits et qui continuent d’exiger réparation ?
De plus les 18, 19 et 20 mai 2024, un communiqué (spot tété) sur la première chaine de la télévision ivoirienne (RTI1) invitait les oubliés à venir se faire enrôler.
Ce communiqué dénote de ce qu’il y a effectivement des personnes qui ont été laissées pour compte mais surtout qu’il y a un véritable dysfonctionnement du système ou du processus d’indemnisation mis en place.
En effet, la CC-PTUA a mis la charrue avant les bœufs. Elle a d’abord, pour gagner du temps dans la mise en œuvre du projet, détruit les biens des impactés avant d’entamer le processus d’indemnisation. Dans la précipitation, aucune précaution n’a été prise pour apprécier les vrais bénéficiaires des faux. Dans cette confusion, elle a dû suspendre le processus et de réviser ses dispositions. Dans sa note de précision, la cellule indique qu’au niveau de ‘‘la Y4 (Lot 4), il ressort plusieurs cas de superposition de parcelles et des cas de plusieurs personnes identifiées sur le même terrain’’. Le rapport ayant été soumis au CS-PAR, attend d’être valider. Et que des notifications ont été envoyées à tous les Propriétaires fonciers dont les parcelles présentent des anomalies pour complément d’informations. Aussi indique la CC-PTUA, l’opération de vérification des parcelles est en cours. Et que la mission se déroule actuellement sur la Y4 (Lot 5). Elle se poursuivra sur le 4ème Pont et sur les Lots 1 et 2 respectivement Route de Dabou et Route de la Prison Civile.
Sauf que sur le terrain, des impactés que nous avons rencontrés, dont les biens ont été détruits, qui ont des titres fonciers ou lettre d’attributions ou attestation, bien qu’ayant été identifiés par la cellule, affirment n’ayant reçu aucune notification dans ce sens.
De plus, malgré le dernier communiqué de la CC-PTUA invitant les oubliés à venir se faire identifier, bon nombres d’impactés ont été renvoyés chez eux sans être enregistrés. Alors même qu’il existe un comité pour examiner et donner son approbation ou rejeter un dossier en donnant les motivations du refus, la CC-PTUA, on ne sait pour qu’elle raison, a décidé de contourner ce comité. S’agit-il d’une malice pour se dérober des exigences relatives aux accords signés avec les partenaires financiers du projet ou d’une simple volonté de confisquer les biens d’autrui ?
Les supposées précisions de la CC-PTUA
NB : Les Incohérences de la CC-PTUA
En effet, la CC-PTUA annonce un relogement de 510 familles. Et que pour cela, elle a construit à Ayiwayi 426 villas et 100 autre achevées à 90% du côté d’Ebimpé. Ayiwayi 378 familles ont déjà été relogées. Il reste la remise des clés de 48 villas. Une précision qui confirme, ce qu’elle estime comme allégations infondées dans notre publication. Si 48 clés n’ont pas encore été remises aux ayant droits et que 100 villas à construire sont achevées à 90%, où sont en ce moment logés les potentiels bénéficiaires (148) alors ?
- Recasement des personnes impactées
A l’issue des négociations, 510 Personnes ont opté pour le recasement. Le PTUA a acquis plusieurs sites à cet effet.
- Site d’Ayewahi
Sur ce site, le PTUA y a construit 426 villas qui sont toutes achevées. A la date du 31/03/2024, 378 PAP/PR ont déjà été recasées ; les clés des 48 PAP/PR restant leur seront remises le 26/04/2024
- Site d’Ebimpé
Il est prévu sur ce site pour la première vague, la construction de 100 villas qui sont achevées à 90% à ce jour ; et selon le calendrier des entreprises des travaux, ces bâtis seront livrés le 31/05/2024. Le reste des PAP/PR pourront y être recasées.
Nous donnons tous ces détails pour montrer que les PAP/PR du PTUA qui ont opté pour le recasement ne sont pas livrées à elles-mêmes et ne se trouvent pas dans les rues comme vous le prétendez dans votre article.
- Cas des titres de propriétés des occupants des villas des sites de recasement
Dans le cadre du relogement des PAP/PR, le PTUA a acquis régulièrement des sites auprès de l’AGEF et y construit des villas (de 02, 03 et 04 pièces) au profit des personnes affectées qui ont opté le recasement sur les sites de Songon Ayewahi et Ebimpé.
Pour la sécurisation foncière des sites, le PTUA a lancé le processus de recrutement deux cabinets de Géomètre Experts (accompagné de Cabinet de Notaire) pour la réalisation des études de morcellements, l’élaboration des cahiers de charges de copropriété des sites et la délivrance des titres de propriétés. C’est à l’issue de cette étude que les titres de propriété seront remis aux personnes relogées sur les sites de recasement. Nous envisageons que ce processus s’achève d’ici la fin de cette année 2024.
NB : Personne, jusque-là n’est propriétaire exclusif de sa maison
Sauf que jusqu’à présent plus de 200 personnes relogées à Ahiwayi (cité Colas) à Songon sont toujours en attente des documents attestant qu’elles sont propriétaires des bâtiments. Et pendant ce temps, des vautours du foncier rôdent. En août 2024, une famille nous informait qu’un couple dit avoir acheté la maison de 3 pièces qu’elle occupe dans le cadre de cette opération de relogement. N’ayant aucun document qui fait d’elle propriétaire exclusive de cette maison, quel peut être les moyens de défense de cette famille pour protéger son bien ?
On apprend aussi que les hommes de Laurent Tchagba revendiqueraient la propriété du site d’ayiwayi qui, selon notre source au ministère des eaux et forêt, que ce département n’a jamais déclassé cet espace. Alors que l’amenagère foncière, Mme Kima qui y détenait un ACD affirme l’a cédé à l’Agence de Gestion Foncière pour une cause sociale afin de permettre aux impactés d’avoir un toit, les nouveaux propriétaires des lieux pourraient se retrouver à la rue si rien n’est fait maintenant. Une autre bombe qui flâne sur le district d’Abidjan.
Au moment où nous metions sous presse, nous apprenons que moins d’une dizaine de près des 400 impactés dans notre base de données auraient passé à la caisse après pratiquement 2 ans de suivi. La Cc-ptua devrait accélérer son processus puisqu’elle avait annoncé la fin de ce processus pour fin 2024.
En ce qui concerne le RJECI, il continuera d’y veiller
Enquête réalisée par le RJECI
