un cerveau bien rodé sévit dans la boite

Abidjan le 19 Mars 2025 – Comme quelqu’un qui se noie, il tente désespérément de s’accrocher à tout ce qu’il trouve à sa portée. Et c’est cette réalité de l’instinct de survie qu’est aujourd’hui confrontée la Cellule de Coordination du Projet du Transport Urbain d’Abidjan (CC-PTUA). 

En effet, trimbalés devant les tribunaux par des victimes du projet de la voie Y4, du 4è pont et de la voie de dédouanement de la route de Dabou, les dirigeants de la cellule ne manquent pas d’ingéniosité pour contrer les victimes qui attendent toujours leur indemnisation. Ils sont au laboratoire en permanence pour concocter toutes les formules nécessaires, fabriquer du faux afin de venir à bout des difficultés qu’ils ne cessent, eux-mêmes, de créer chaque jour dans la gestion des indemnisations des victimes. L’objet de tout ça vise simplement à garder par devers eux ou à parvenir à faire des ponctions considérables sur les indemnisations prévues pour les victimes.

Premier élément du faux

Les affaires Keita, feue Diomandé Maimouna et Haidar, pour ne citer que ces trois cas, illustrent parfaitement quelques manœuvres suspectant la CC-PTUA de vouloir dépouiller les victimes du peu qu’elles ont pour subsister.

En effet, alors qu’un litige opposait un certain Kéita à dame Tanoh N’Guetta Adrienne sur un terrain bâti, contre toute attente, la CC-PTUA tranche en faveur de cette dernière. Et lui offre le bénéfice du gain. Plus tard, ayant gagné son procès, le Sieur Kéita se rend à la cellule avec une grosse pour faire valoir ce que de droit. Et là, il découvre le pot-au-rose. Dame Tanoh a déjà encaisse le pactole avec la complicité de certainement quelqu’un de la boîte. Que s’est-il donc passé pour que, sans attendre la décision de justice, la CC-PTUA puisse juger judicieux de donner le bénéfice de l’indemnisation à dame Tanoh ? Une équation soumise au tribunal de première instance d’Abidjan Plateau qui tente de la démêler.    

Ainsi, le 16 novembre 2024, le tribunal de première instance d’Abidjan plateau a entamé une série d’auditions d’employés de la cellule de coordination du Ptua dans cette plainte portée par le nommé Keita contre l’Ageroute.

Selon un proche du plaignant, la CC-PTUA lui aurait affirmé que c’est sur présentation de la grosse en la possession de dame Tanoh que la structure du coordinateur Diarrassouba lui a payé l’indemnisation du bâtiment litigieux. Mais devant le juge, c’est plutôt une ordonnance de suspension de travaux qui est brandi par la CC-PTUA. Et c’est sur la base de ce document que la cellule a payé. Des cadres d’un service aussi important, doté d’un service juridique, ne savent-ils plus faire la différence entre une ordonnance de suspension de travaux et une grosse ?

Deuxième élément du faux.

Le cas feue Diomandé Maimouna dont le fils unique, Noel Fae, court depuis 2021 derrière l’indemnisation, interpelle également. Alors que l’intéressé dit avoir été contacté par le cellule, une semaine après le décès de sa mère pour l’inviter à venir recevoir son gain, il n’a aucune certitude à ce jour de pouvoir encaisser ce qui lui revient de droit. « Ma mère dont je suis l’unique enfant vient de nous quitter, il y a à peine une semaine », aurait-il répondu à son interlocuteur au bout du fil. « Mais après, vous pouvez passer pour remplir les formalités pour les ayants droits afin de percevoir ce qui vous revient de droit », aurait ajouté son interlocuteur, juste après lui avoir présenté ses condoléances. Et depuis, nonobstant toute la paperasse exigées et fournies, aucune lisibilité dans cette affaire qui semble avoir pris une autre destination comme celui du cas Kéita. Car tantôt on soutient que feue Diomandé Maimouna a déjà encaissé son dû, tantôt on avance que son bâtiment n’a pas été démoli et donc ne peut être indemnisé. Le bâtiment étant isolé au milieu des décombres est hors d’usage. Pourtant, la procédure de mise en œuvre de ce projet étant de procéder à l’indemnisation avant démolition, que se passerait-il si feue Dimandé Maimouna, recensée en 2016 dans ce programme et bien d’autres déclarés impactés avaient encaissé leur gain ? Et, c’est fort de cela que le coordonnateur indiquait que tous ceux qui ont été recensés et qui n’ont pas reçu de notification les informant de ce que leur bien n’est plus impacté par le projet, sont pris en compte dans le processus d’indemnisation.

Troisième élément faux   

Le cas Haidar ! Ici encore, tous les ingrédients d’une supercherie semblent réunis pour exproprier un individu de ses biens. Sur un coup de tête avec pour seul argument ‘‘c’est l’Etat qui est fort’’, les bâtiments de monsieur Haidar Hussein qui abritaient un centre commercial, une boulangerie et des habitations tombent sous l’action des Caterpillar de l’Ageroute. Aucune disposition préalable n’a été prise pour évaluer le préjudice. Or l’intéressé devait être d’abord indemniser comme le stipule les clauses du financement des projets soutenus par la Banque Africaine du Développement en faveur des pays africains.

Jugeant le montant de l’indemnisation à lui proposer largement en deçà de ses investissements, monsieur Haidar qui avait la possibilité de décliner l’offre mais aussi d’engager une contre-expertises de son bien, a enrôlé un cabinet qui en a fait l’étude. Le document est alors soumis à la CC-PTUA qui l’a froissé et juté à la poubelle arguant toujours que ‘‘c’est l’Etat qui est fort’’ et que monsieur Haidar gagnerait d’accepter les propositions à lui faite sinon, c’est lui qui perdra. Oui, certes la puissance publique est incontestable !, Mais l’État ne l’est en réalité que lorsqu’il respecte les lois qu’il a lui-même éditées. Et en la matière, ici l’État devra prouver à travers des preuves, notamment les PV de démolition des biens de ses populations, l’évolution faite au Préalable avant d’engager les destructions. Ça, l’Ageroute, son conseil juridique et les responsables en charge de l’animation de la cellule de coordination du projet de transport urbain d’Abidjan devraient le savoir. Sinon ils condamnent l’État à payer plus qu’il n’en faut. Des dommages qu’on aurait pu éviter si un travail professionnel et consciencieux avait été fait en amont. Mais que non ! Aveuglé par l’arrogance et la suffisance, ces employés de la CC-PTUA vont augmenter les dépenses de l’Etat sur un projet prévu pour être exécuter en seulement 5 ans mais qui court jusque-là encore (2016-2025).  

L’affaire Haidar est portée devant le tribunal. Et là encore, l’on découvre le génie des cadres de premier rang de cette boite (CC-PTUA). Comme par enchantement, la défense verse à son dossier au tribunal une évaluation faite par un cabinet d’étude du préjudice causé aux biens du Sieur Haidar. Mais un crime n’étant toujours pas parfait, le document présente quelques insuffisances. Il ne porte pas l’entête ni le logo du cabinet de cette étude permettant de l’authentifier. De plus, les images, dans un désordre occupe l’espace sans le moindre commentaire ni légende permettant de comprendre ce document qu’on peut, sans se gêner, qualifier de ‘‘chiffons’’. Et c’est ce document que l’on présente au juge en charge de l’affaire.

Pour situer les responsabilités sur cette affaire, le Réseau des Journalistes Engagés contre la Corruption et l’Injustice (RJECI) qui suit de très près ce dossier a adressé plusieurs correspondances à la CC-PTUA pour demander un certain nombre de documents, notamment les PV de démolition afin de pouvoir apprécier l’ampleur du dommage causé au Sieur Haidar et bien d’autres impactés par le projet. A ce jour, toutes ses correspondances sont restées sans suite. Devant ce braquage, du moins le refus de la Cc-Ptua de communiquer les documents demander et à l’analyse des actes des cadres de cette structure, il ne fait l’ombre d’aucun doute, qu’il existe un réseau au sein de la boite qui se fait payer à la place des vrais impactés.    

« Dans le cadre des travaux du PTUA, plusieurs propriétaires fonciers ont été impactés. Pendant le traitement de leurs dossiers, des anomalies ont été constatées, notamment des cas de superposition de superficies. Dans le souci donc d’éviter les erreurs en indemnisant des personnes n’ayant pas le droit ou en indemnisant la même superficie plusieurs fois, la CC-PTUA a décidé de suspendre le processus d’indemnisation des Propriétaires Fonciers en Juin 2023 de procéder à des vérifications. A cet effet, un cabinet de Géomètre indépendant a été sollicité pour réaliser cette mission de vérification des parcelles.

Pour la réalisation de cette mission de vérification, tous les propriétaires du foncier ont été informés et chacun a été invité à se présenter sur sa parcelle avec les documents du terrain, suivant un calendrier élaboré de concert avec le Cabinet d’Experts Géomètre. Cette mission de vérification concerne tous les sites du PTUA », indiquait la cellule dans sa note de précision adressée à artici.info après sa publication en mars 2024 intitulée : « Côte d’Ivoire : la BAD finance des projets de destruction des populations ».

Alors question ? Comment fonctionne le service informatique pour qu’elle ne puisse pas filtrer les actes déjà enregistrés alors même que la cellule dit avoir suspendu les paiements pour un contrôle rigoureux ? Serait-il lui-même à l’origine d’un tel dysfonctionnement, peut-être, bien pensé ? Mais à quel but ? À la lumière des faits qui s’enchaînent, tout porte à croire l’existence d’une organisation bien montée au sein de la boîte qui pompe les sous des victimes. En effet, on a pu payer deux fois certains dossiers mais pour d’autres, on a pu se rendre compte qu’on a déjà réglé. Quel dispositif a-t-on donc mis en place et qui a permis de se rendre compte que les cas Keita et Fae, ces vrais bénéficiaires, ont déjà été payés à d’autres personnes et sur présentation de quels documents attestant que les personnes qui ont reçu le gain en sont les vrais bénéficiaires ? S’il n’y a pas eu de complicité, eh bien c’est que le service informatique contient des failles.

Pour toutes ces manœuvres qui ont court dans cette structure, le RJECI invite la Cour des Comptes à y jeter un coup d’œil en procédant à un audit. Car il n’est pas surprenant que les responsables aient pompé les sous des victimes ou utilisés ces centaines de milliards FCFA dans des placements afin d’en tirer de gros profits. Une activité illégale qui retarde le processus d’indemnisation et cause d’énormes préjudices aussi bien aux victimes qu’à l’Etat qui aura certainement à faire face à des surcoûts à titre de dommage et intérêt qu’il pourrait payer aux victimes.

Jules Eugène N’DA

 Abidjan le 16 Mars 2025 – Dans ce document intitulé A191/NI/DAN/02/25 qui est une conclusion en réplique pour le compte de l’AGEROUTE, la Défenderesse portée par le conseil du cabinet SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG &ASSOCIES contre le Sieur HAIDAR Hussein, demandeur, Maitre Claude GNEBA, avocat à la Cour du Tribunal d’Abidjan-Plateau plaide ainsi devant le Juge des référés :

« Attendu que par assignation du 30 Janvier 2025, le Sieur HAIDAR Hussein a attrait I’AGEROUTE par-devant la juridiction de céans à l’effet d’entendre:

《-Constater que Monsieur HAIDAR Hussein est le propriétaire des bâtiments érigés sur le lot numéro 5613 ilot 4999 d’une superficie de 417 m2 et du lot 1008, ilot 130 d’une superficie de 134,42 m2 de la circonscription foncière de Yopougon-Gesco et qu’il s’est fait recenser dans le cadre de la procédure d’indemnisation;

Constater que Monsieur HAIDAR HUSSEIN n’a perçu aucune indemnisation suite à la destruction de ses bâtiments et qu’aucun accord n’a été formalisé avec la puissance publique pour son indemnisation ;

Homologuer le rapport d’expertise du Cabinet AHOUTI EXPERTISE en date du (06/04/2021);

Fixer le montant de I’indemnité à la somme de …

Faire injonction à I’AGEROUTE PTUA et I’ETAT de Cote d’Ivoire à payer à

Monsieur HAIDAR Hussein la somme de … à titre d’indemnité d’expropriation》; a tort cependant, eu égard aux développements qui suivent.

I- LES FAITS

Attendu que pour les besoins du projet du dédoublement de la sortie Ouest d’Abidjan, Route de Dabou, I’Etat de Côte d’Ivoire a déclaré d’utilité publique des périmètres devant être impactés par cette mesure d’envergure;

Que les détenteurs de droits afférents à ces périmètres devaient évidemment être dédommagés de cette expropriation pour cause d’utilité publique;

Attendu que le Sieur HAIDAR Hussein a été recensé entre autres, s’agissant des biens identifiés:

-PDRD/Y-GES 1/0018,

-et PDRD/Y-GES 1/0002;

Que la valeur desdits biens, après expertise du Cabinet requis par I’Etat, a été évaluée à X Fcfa et Y Fcfa; (Pièces 1 et 2)

Attendu que contre toute attente, le sieur HAIDAR Hussein a formulé une plainte auprès du Bureau des Plaintes pour contester ces montants ;

Que cependant, le Sieur HAIDAR Hussein a disparu, pour ne plus se manifester, de sorte que la concluante et I‘État de Côte d’Ivoire n’ont guère été en mesure d’instruire sa contestation

Qu’il a cependant continué d’être tenu à sa disposition, les montants déterminés par l’Expert régulièrement sélectionné par l’Etat de Côte d’Ivoire ;

Que cette absence longue et inexpliquée du Sieur HAIDAR, ralentissant gravement la réalisation de l’ouvrage public projeté par I’État, la concluante n’a eu de choix que de disposer ainsi qu’elle la fait pour honorer ses engagements dans l’intérêt public et vis-à-vis de ses Partenaires Institutionnels Internationaux ;

Que c’est seulement le 28 novembre 2023, alors que les travaux étaient largement entamés pour être sur le point d’être achevés, que le sieur HAIDAR Hussein s’est manifesté, prétendant vouloir poursuivre la transaction, mais en excipant cependant d’un rapport d’expertise immobilière qui fixerait ses prétentions à la somme de … Fcfa

Qu’une telle prétention, irréaliste, sera purement et simplement rejetée, tout comme l’ensemble des prétentions formulées par le Sieur HAIDAR à l’occasion de la présente procédure;

II- DISCUSSION: DU REJET DES PRETENTIONS DU SIEUR HAIDAR

HUSSEIN

Attendu qu’il est incontestable que le Sieur HAIDAR Hussein, alors qu’il devait transiger avec I’Etat de Côte d’Ivoire pour l’indemnisation de ses biens immobiliers impactés par le projet de dédoublement de la Route de Dabou, a disparu; Paralysant ainsi I’Etat de Côte d’Ivoire dans son projet de réalisation d’un ouvrage d’utilité publique financé par des Partenaires Institutionnels Internationaux à l’égard de qui l’État avait des engagements fermes à respecter en temps et en heure;

L’évaluation des dommages causés au Sieur HAIDAR Hussein du fait de la mesure d’expropriation forcée a été faite par un Cabinet sérieux rigoureusement sélectionné par I’Etat de Côte d’Ivoire ; 

Que les conclusions de ce Cabinet en ont été que les montants à allouer au Sieur HAIDAR Hussein étaient de:

X Fcfa concernant le bien identifié PDRD/Y-GES 1/0018,

-et Y Fcfa concernant le bien identifié PDRD/Y-GES 1/0002;

Que ces montants ont été offerts au Sieur HAIDAR Hussein, qui a cependant saisi le Bureau des Plaintes pour les contester, sans cependant reparaitre pour soutenir sa contestation

Qu’en une telle occurrence, il est évident que I’Etat de Côte d’Ivoire ne pouvait être ainsi freiné du fait d’un seul particulier de mauvaise foi, dans la réalisation d’un projet d’utilité publique d’une importance particulièrement grande;

Qu’en une telle occurrence donc, le Sieur HAIDAR Hussein est mal venu à formuler les prétentions saisissant à présent la Juridiction de céans;

Que le Juge des référés déboutera le Sieur HAIDAR Hussein de I’ensemble de ses prétentions mal fondées »

OBSERVATIONS DU RJECI

A la lecture d’un tel argument pour demander au tribunal de ne pas considérer la demande du plaignant, on s’interroge si la Cc-Ptua a fait correctement son travail de façon professionnelle. Mais aussi si son conseil détient une petite dose de bonne foi.

En effet, dans la mise en œuvre des projets financés par la Banque Africaine de Développement (BAD), les clauses avec les Etats, exigent que les populations impactées par le projet soient d’abord dédommagées avant sa mise en œuvre. Ce qui n’a pas été le cas, puisque, en dehors du Sieur Haidar, bons nombres d’impactés dans cette zone continuent de courir derrière leur dû. Eux également, ont-ils disparu après leur recensement comme évoqué dans la plaidoirie de la défense ? Ou du moins comment procède la Cc-Ptua pour informer les intéressés à la discussion. Le conseil prétextant une quelconque disparition de la circulation du Sieur Haidar après sa plainte déposée à la cellule ne facilitant pas la mise en œuvre du projet sans toutefois préciser si elle a tenté l’approche de le rencontrer. C’est le Sieur Haidar qui devrait fixer à la cellule les agendas des rencontres de discussions ?

Aussi, le conseil évoque l’expertise d’un cabinet sérieux commis par l’Etat de Côte d’Ivoire (sentant l’Ageroute) dans l’évaluation des dommages causés au Sieur Haidar dans l’action de démolition de ses biens sans toutefois verser au dossier les éléments constitutifs permettant au juge d’apprécier l’ampleur des dommages causés à ce monsieur. Il en est comme ça pour bons nombres d’impactés à qui la cellule n’a pas laissé le choix de dire un mot même s’ils n’étaient pas d’accord avec ce qui leur avait été proposé comme indemnisation. Parce que les intéressés n’avaient aucune idée de la démarche à suivre dans ce cas de figure.

Pour mieux apprécier la situation dans bons nombres de contentieux qui oppose la Cc-Ptua, le Réseau des Journalistes Engagés contre la Corruption et l’Injustice (RJECI) a adressé plusieurs correspondances à la Cc-Ptua avec ampliation à la Commission d’Accès à l’Information au Document d’intérêts Publics (CAIDP) à l’effet d’obtenir les procès-verbaux des différentes opérations de démolition des biens. Jusqu’à ce jour aucun retour de la part de la cellule. Que cache-t-on donc ?    

Or le Sieur Haidar, contre-expertise à l’appui, demande réparation. Dans ces conditions, il donne fort argument au juge pour ne pas suivre la défense dans diversion, du moins dans sa requête demandant de débouter la demanderesse.

Dans une plaidoirie aussi simpliste sans démonstration aucune, ne saurait convaincre un juge. Car sans nommer le cabinet, réputé sérieux et présenter des images sans les commenter pour en donner une idée de la valeur du bien de l’impacté et surtout sans en faire la démonstration de ce que la contre-expertise de monsieur Haidar a été surévaluée, dénote tout simplement de la légèreté déconcertante avec laquelle les cadres de la Cc-Ptua et leur conseil abordent ce sujet de destruction des biens de la classe moyenne de la société sans aucun regret. Pour quelques millions FCFA en compensation aux biens acquis après plusieurs années de dure labeur, la Cc-Ptua estime que, pour cette classe moyenne, c’est suffisant. C’est d’ailleurs beaucoup d’argent pour plusieurs générations selon elle. Les bénéficiaires devraient donc s’en contenter ? Vraiment !

Mais pour les cas-ci portés devant le tribunal, la PTUA n’offre aucune autre alternative à un juge sérieux que de condamner l’État de Côte d’Ivoire à ses dépens.

Rédaction RJECI