Côte d’Ivoire : de curieuses transactions à la BACI qui intriguent sa clientèle

Abidjan le 06 avril 2025 – Un différend bancaire oppose la société « Transit prestations services » à la Banque Atlantique Côte d’Ivoire (Baci). En cause : plusieurs mouvements de fonds opérés, en août 2023, jugés irréguliers par le chef d’entreprise. Ces mouvements portent sur des débits sans justification probante. Mais ce qui intrigue davantage, c’est la gestion controversée des signatures autorisées et une ligne de défense bancaire entachée d’ambiguïtés.

Des prélèvements non justifiés et une gestion litigieuse des signatures

Le 4 septembre 2023, le Pdg de Transit prestations services  adresse un courrier officiel à la Baci, exprimant ses inquiétudes sur des débits intitulés « débits divers » d’un montant global de 1 166 497 FCFA, apparaissant sur le relevé du mois d’août. Il exige des justificatifs pour permettre un rapprochement bancaire rigoureux.
La réponse de la banque, datée du 11 septembre et signée par Mmes Bénédicte Achi et Aïda Fadiga, mentionne l’émission de trois chèques au profit de :
• Badre prestation : 991 500 FCFA,
• Mtn CI SA : 139 997 FCFA,
• Orange CI : 35 000 FCFA.

À première vue, la réponse semble claire. Toutefois, l’examen du chèque n°0000903, émis au nom de Badre prestation, révèle une anomalie juridique majeure : il porte deux signatures, alors que la convention de compte ne prévoit qu’une seule signature autorisée, celle du PDG.
Dans le cadre du droit bancaire, tout paiement ordonné en violation des modalités contractuelles constitue une faute engageant la responsabilité de l’établissement. Comment la Baci a-t-elle pu valider un tel chèque ? S’agit-il d’une erreur interne ? D’une négligence systémique ? Ou d’un contournement délibéré des procédures ?
Dans un courrier daté du 31 janvier 2025, le Directeur Général, Arsène Coulibaly, affirme que les trois chèques ont été crédités au compte de l’entreprise le 29 novembre 2023, balayant ainsi la réclamation comme « sans objet ». Mais ce règlement tardif, intervenu trois mois après les faits, soulève d’autres interrogations : pourquoi un tel délai ? Et pourquoi l’entreprise n’a-t-elle reçu aucune explication officielle entre août et novembre concernant les personnes physiques ayant effectué les retraits?

Enquêtes complémentaire et silence des institutions

Le 20 mars 2025, une demande formelle d’éclaircissement est adressée à la Baci ainsi qu’aux sociétés Mtn CI SA et Orange CI, afin de vérifier l’émission régulière des chèques mentionnés. Les questions portent sur leur origine, leur autorisation et les mesures envisagées pour garantir la traçabilité et la conformité des opérations.
À ce jour, seule la Baci a réagi : elle oppose un refus au motif bancaire, car, selon elle, la loi n° 2013-867 relative à l’accès à l’information d’intérêt public ne s’applique pas aux établissements privés. Toutefois, la banque ne fait aucune référence au code de déontologie du journaliste ivoirien, qui garantit pourtant l’accès aux informations d’intérêt général. Et ici l’intérêt général, c’est comment la BACI peut-elle assurer ou garantir la sécurité des comptes à ses clients ?

Ce que dit le droit

Selon le droit bancaire ivoirien, une banque engage sa responsabilité dès lors qu’elle exécute une opération non conforme à l’instruction du client ou aux termes du contrat de compte. L’encaissement d’un chèque signé irrégulièrement peut être considéré comme une violation de ses obligations contractuelles et prudentielles.
L’affaire « Transit prestations services » contre la Baci met en exergue les défaillances potentielles de contrôle interne au sein des institutions bancaires, en particulier lorsqu’il s’agit de clients Pme. L’absence d’explications claires sur la gestion des opérations et le refus de transparence nourrissent la méfiance.
Une enquête interne a-t-elle été ouverte ? La direction de « Transit prestations services » envisage-t-elle une action judiciaire ? Pour l’heure, des zones d’ombre subsistent.
Une chose est sûre : la confiance en matière bancaire ne tolère ni approximation ni opacité.
Affaire à suivre.

In crocinfo.net